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WebMay 2, 2024 · Tout savoir sur la procédure à suivre pour effectuer la démarche Cerfa n° 15822 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE)-Titulaires et suppléants. Cerfa n° 15822 - 15823 et 15248 - Procès-verbal des élections au comité social et économique (CSE) -Titulaires et suppléants WebMar 22, 2024 · des comités sociaux d’établissements (CSE) ou du comité consultatif national (CCN). L’addition des voix obtenues à ces scrutins permet de déduire la composition du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH),
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WebJan 31, 2024 · Les dispositions relatives à l'organisation, à la composition et aux élections des CSE entrent en vigueur en vue du prochain renouvellement général des instances …
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